Association Statutes (Francais)

STATUTS de la BORDEAUX BRITISH COMMUNITY, 17 NOVEMBRE 2021

(French Version November 2021)

BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION.

Article 1

L’association dite « Bordeaux British Community », ci-après dénommée l’Association, fondée en septembre 1972, a pour but.

1) d’organiser des activités sociales et sportives pour ses membres;
2) de faciliter l’insertion des anglophones de diverses nationalités qui viennent s’installer dans la région Bordelaise;
3) de promouvoir les échanges culturels entre la communauté Britannique et la communauté Française.

Sa durée est illimitée. Elle a son siège social à Bordeaux.

Article 2

Les événements et activités de l’Association ont lieu sur invitation individuelle et personnelle. Des personnes non-membres peuvent y assister et sont considérées comme des membres temporaires (sans droit à aucun rabais) pour l’activité en question.

Article 3

L’Association se compose de membres titulaires ayant réglé la cotisation annuelle dont le montant est décidé par les membres de l’Association réunis en assemblée générale.

Une classe spéciale de membres pour une activité déterminée et n’ayant droit à aucun rabais pourra être acceptée et sa cotisationsera exceptionnellement déterminée par le Comité.

Article 4

La qualité de membre se perd par démission ou par le non-paiement de la cotisation annuelle. L’adhésion annuelle va du 1er janvier au 31 décembre.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5

L’Association est administrée par un conseil d’administration (dit ‘le Comité’) composé de DOUZE membres, élus pour UN AN par l’Assemblée Générale annuelle et choisis parmi les membres de l’Association.

En plus des membres élus, le Consul Général de Grande Bretagne à Bordeaux est membre de droit. En plus, le C.A peut nommer des membres de droit temporaires susceptibles de fournir des conseils ou des compétences en cas de nécessité.

En cas de vacance, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le renouvellement du Comité a lieu dans son intégralité. Les membres sortants sont rééligibles.

Le comité choisit parmi ses membres un bureau composé de: 1 président, 1 ou plusieurs vice- présidents, 1 secrétaire et 1 trésorier. D’autres fonctions peuvent être attribuées en fonction des besoins.

Article 6

Le Comité se réunit régulièrement au cours de l’année, et chaque fois il est convoqué par son président, ou à la demande du quorum de ses membres.
La présence du tiers des membres élus est nécessaire pour que toute procédure soit valable. Les procès-verbaux des réunions sont signés par le président et classés par ordre chronologique.

Article 7

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rémunération en raison des fonctions qui leur sont confiées

Article 8

L’assemblée générale annuelle de l’Association comprend les membres ayant acquitté leur cotisation annuelle.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois, elle est convoquée par le Comité ou sur la demande d’un quart au moins des membres de l’Association.

Son ordre du jour est défini par le Comité.
Son bureau est celui du Comité.
Elle entend les rapports du Comité sur la situation morale, générale et financière de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, définit le montant de la cotisation de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement du Comité.

Article 9

Les dépenses sont ordonnancées par le président. L’Association est représentée dans tous les actes de la vie civile par le président ou un membre du Comité choisi à cet effet par celui-ci. Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

Article 10

Il est tenu une comptabilité régulière par recettes et dépenses.
Les comptes sont régulièrement présentés au Comité par le /la trésorier(e).

CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION

Article 11

Le président doit faire connaître dans les trois mois la préfecture de la région dans laquelle l’Association a son adresse tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association, ainsi que de toutes modifications apportées à ses statuts.

Ces modifications sont en outre à conserver dans un registre spécial, coté et paraphé par le président de l’Association.

Les registres de l’Association et tous les documents comptables sont présentés sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son représentant ou à tout fonctionnaire du gouvernement autorisé par lui.

Article 12

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet.

L’assemblée générale désignera un ou plusieurs commissaires aux comptes chargés de la liquidation du patrimoine de l’association.

Elle attribuera les actifs courants conformément à la loi.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture du siège social.

Statuts adoptés à l’unanimité lors de l’AG 2021. A Bordeaux, le 17 novembre 2021